Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Joseph le Crom dont le siège social est au : 17 la Lucrais 44290 Guémené Penfao, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous  le numéro 441 517 489  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant commander les produits présentés sur le bon de commande à l'enseigne commerciale Joseph le Crom Ideavie.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Joseph le Crom Ideavie et l’acheteur,  les conditions applicables  à tout  achat effectué par le biais du bon de commande de l'enseigne Ideavie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 2 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Article 3 : Information sur les produits

Les offres présentées Joseph le Crom Ideavie sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis.
- Joindre au bon de commande le mode de règlement, un chèque libellé à l’ordre de : Joseph le Crom lors d' un règlement par chèque.
- La signature du bon de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 5 : Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour nous retourner le(s) produit(s) conformément à l’article L 221-18 à L 221-8 du code de la consommation.

Pour bénéficier de ce droit veuillez remplir le formulaire de rétractation ci-joint et le renvoyer en recommander à l'adresse ci-dessous.
Le produit faisant l’objet d’une rétractation devra être retourné dans son conditionnement et emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante : Joseph le Crom 17 la Lucrais 44290 Guémené Penfao. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Joseph le Crom Ideavie remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours, et dans tous les cas pas avant le retour du produit ou du justificatif de réexpédition.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros sont soumis à la TVA et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément et précisés à l’acheteur.
La participation aux frais de livraison est calculée en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ideavie Joseph le Crom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 : modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués uniquement par chèque et virement bancaire
A la demande du client, il lui sera adressé une facture

Article 8 : livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, sont les suivants :
- Toute commande confirmée est généralement traitée dans les deux jours qui suivent dans la limite des stocks disponibles.
- La livraison s’effectue par Colissimo de La Poste : pour la France : 2 à 5 jours ouvrés.
- La livraison s'effectue par Colissimo Expert Inter pour l'étranger et Expert OM pour les DOM TOM : entre 4 à 8 jours ouvrés.
Conformément aux dispositions de l’article L216-1 du code de la consommation conformément au 3° de l'article 111-1, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande. Faute de livraison dans les trente jours, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront restituées sans délai.
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés. Si le client est absent lors de la présentation du colis, un avis de passage sera déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres, l’invitant à retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis. Le client aura deux semaines pour réclamer son colis.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ideavie.
Le client devra vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison les éventuelles anomalies dues au transport (produit endommagé).
Le client devra confirmer les réserves au plus tard dans les dix jours après réception . Si les produits nécessitent un retour, ils doivent l’être, dans leur état et emballage d’origine.

Article 9 : Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale prévue en cas de non-conformité d’un produit selon les conditions de l'article L217-4 et suivants, ou défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ils pourront être retourné à Ideavie pour être remplacé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Joseph le Crom 17 La Lucrais 44290 Guémené Penfao

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Ideavie Joseph le Crom est limitée au montant de la commande de l’acheteur.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, Joseph le Crom privilégiera le règlement à l’amiable.

"Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :

 www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation - Parc 2000 18, rue Joe Dassin 34080 Montpellier

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la protection civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les professionnels, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.